Droit de l'Internet et de l'informatique
Samuel BECHATA, l'avocat luxembourgeois qui apporte des réponses à vos besoins.
Par sa nature transversale, le droit de l’Internet se compose d’un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité notamment du droit des données personnelles.
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Le droit de l’internet fait ainsi appel aux connaissances du généraliste du droit, auxquelles doit nécessairement être alliée une connaissance pointue du secteur des nouvelles technologies.
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Maître Samuel BECHATA, spécialisé en droit de l’internet et l’informatique jouit d’une expérience reconnue dans ce domaine.
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Maître Samuel BECHATA conseille et assiste les entreprises et les particuliers, qu’il s’agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d’accès et d’hébergement …), d’entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d’utilisation de contenus, projets mettant en œuvre des procédés de signature et d’archivage électronique …).
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L’expertise de Maître Samuel BECHATA s’étend également aux contrats informatiques tes que les contrats de concession de licence, contrat de maintenance, ou de prestation de service.
Un revirement de jurisprudence rend l'impossible probable.
Jim Nopedy
