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Les offres juridiques du cabinet

Samuel BECHATA, l'avocat luxembourgeois qui apporte des réponses à vos besoins.
( Exercice en qualité d'Avocat collaborateur eu sein de l'étude REISCH Avocats)

Les offres juridiques du cabinet MSB Lawyers

Découvrez nos offres sur-mesure simples, claires au coût financier défini.

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L'offre « START »

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Maître Samuel BECHATA propose l'offre juridique « START » portant sur l’accompagnement à la création de SARL, SA et SARL-S.

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​Cette offre sur-mesure comprend :​

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  • La rédaction des statuts uniquement pour la société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S) puisque pour les autres sociétés à responsabilité limitée (SARL et SA) la rédaction des statuts doit obligatoirement se faire par-devant notaire.

  • La demande d'autorisation d'établissement.

  • La demande d’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Luxembourg.

  • La rédaction de votre pacte d’associés ou de votre pacte d’actionnaires.

  • La demande d'affiliation auprès des organismes et des administrations d'établissement.

  • Une réponse à une question juridique pour votre première année de lancement.

L'offre « E-BUSINESS »

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Maître Samuel BECHATA propose l'offre juridique « E-BUSINESS » portant sur l’établissement de la documentation juridique nécessaire afin de pouvoir proposer la vente de produit ou de service en ligne.

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​Cette offre sur-mesure comprend :​

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  • La rédaction des conditions générales de vente.

  • La rédaction des mentions légales.

  • La rédaction des conditions générales d’utilisation du site (facultative, en supplément sur demande).

  • La rédaction de la charte de confidentialité (facultative, en supplément sur demande).

L’offre mise en conformité « RGPD »

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Maître Samuel BECHATA vous propose l'offre juridique « RGPD » consistant à la mise en conformité de votre structure au RGPD.

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La mise en conformité au RGPD permet de maîtriser les risques de sanctions et de structurer son organisation en renforçant la confiance de ses clients et partenaires.

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​Cette offre sur-mesure comprend :​

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  • La réalisation d’un audit juridique approfondie visant à identifier :

    • ​Les traitements de données personnelles ;

    • Les finalités et la base juridique des traitements ;

    • Les durées de conservation ;

    • Les destinataires des données ;

    • Les risques liés aux traitements de données personnelles ;

    • Les flux de données hors Union européenne ;

    • Les risques spécifiques sur la vie privée ;

    • Les responsables de traitements et les sous-traitants ;

    • Les moyens de sécurisation mis en œuvre ;

    • L’information des personnes concernées.

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  • L’analyse de la conformité des données collectées et de la durée de conservation au regard des objectifs du traitement ainsi que la et détermination d’un plan d’action.

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  • La rédaction de documents et développement d’outils et de mesures permettant de prévenir et traiter les risques, notamment :

    • ​Le registre des traitements ;

    • Les analyses d’impact relatives à la protection des données ;

    • La politique de confidentialité ;

    • La documentation permettant l’information et l’exercice des droits des personnes concernées ainsi que leur consentement ;

    • Audit et correction des contrats ayant des aspects « données personnelles », notamment en matière de sous-traitance :

    • L’accompagnement du délégué à la protection des données ;

    • Des actions concrètes pour assurer la sécurité des données personnelles.

01. Le pack « START »
02. Le pack « E-BUISNESS »
03. Le pack « RGPD »

Il n'est pas d'avocat plus éloquent que le cœur.

Sylvain Maréchal

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