Récidive

La récidive englobe toutes les situations dans lesquels une personne a déjà fauté antérieurement en matière de circulation routière. La récidive légale comprends seulement les hypothèses bien spécifiques que le législateur est intervenu pour rehausser les peines encourues.
 

En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.

La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions. Il y a récidive lorsque le contrevenant à déjà été condamné dans les trois ans précédents. Dans ce cas, le tribunal est obligé de prononcé un maximum de l’amende.

En cas de récidive, l’interdiction de conduire doit être obligatoirement prononcée pour des faits d’alcool au volant, d’excès de vitesse ou de défaut d’assurance qui sont intervenus dans les 3 ans. Pour l’éviter, il convient de s’assurer de la régularité de la procédure initiée à votre encontre et l’existence de vices de procédure. Par ailleurs, Maître Samuel BECHATA vérifiera si les conditions de la récidive sont réellement réunies.

En matière délictuelle, la confiscation du véhicule est obligatoire en cas de récidive d’ivresse au volant.
 

Par ailleurs, lorsque la récidive de certains faits commis dans les trois ans, qui sont normalement qualifiés de contravention sont sanctionnés de peines délictuelles.

À titre d’exemple, le fait d’avoir commis deux excès de vitesse qualifiés dans un intervalle inférieur à trois ans, le délit de grande vitesse peut-être retenu.

Il existe également une règles spécifique pour l’infraction d’influence d’alcool. Lorsque le contrevenant récidive dans les deux ans, les peines encourues ne sont plus des contraventions mais des peines délictuelles, plus singulièrement les peines prévues pour l’ivresse au volant.

Enfin, vous pouvez être en récidive pour la réitération de faits identiques mais aussi s’il s’agit de faits dits assimilés : Les faits de conduite sous alcool, de conduite après avoir fait usage de stupéfiants, de refus de se soumettre aux tests, ou encore les faits de conduite sans permis sont assimilés au regard de la récidive.
 

Suite aux faits, le Procureur décidera d’orienter votre affaire suivant la qualification de l’infraction qui sera retenue.

Si vous avez été interpellé pour des faits de conduite sous influence de stupéfiants vous encourez des poursuites judiciaires, les peines pouvant être prononcées sont les suivantes : la perte de 6 points sur le permis de conduire, une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans, une amende de 500 à 10.000 €, une Interdiction de conduire de trois mois à quinze ans et une confiscation facultative du véhicule.